Protégez vos créations et éviter la contrefaçon: l’originalité

L’originalité d’une création est au centre des litiges liés à la contrefaçon (plagiat). Vous êtes concernés comme auteur, mais également quand vous capter des images tant terrestres qu’aériennes. Un nouvel ouvrage de Me Joëlle VERBRUGGE peut vous aider à faire le tour de la question.

Nouveauté: 29Bis éditions

Ce nouveau livre est complémentaire de l’ouvrage: “Checklist: On m’a volé ma photo !”. De plus, ils sont tous les deux disponibles dans notre boutique

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Vos productions audiovisuelles comme des vidéos ou photos ou musiques (Articles L112-2 et L113-7 du Code de la Propriété Intellectuelle) sont protégées du seul fait de leur création (Article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle). Mais cette protection est sous certaines conditions développées plus loin: originalité et contrefaçon.

Notamment, l’Article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) prévoit que:

“Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende”.

Les dispositions de l’article L.112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle protégent donc par le droit d’auteur toutes les œuvres de l’esprit comme nous l’avons déjà vu, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales.

Communément, l’originalité peut être définie comme l’expression de la personnalité ou “la patte” d’un auteur. Mais cette notion d’originalité est très subjective et n’est pas définie pas la loi. Par conséquent, elle est donc laissée à l’appréciation des tribunaux. Longtemps figée, elle s’est quelque peu modifiée sous la pression des œuvres utilitaires, notamment numériques et de l’Europe… C’est donc la jurisprudence qui fait force de loi. Et cette dernière donne un cadre d’appréciation de l’originalité selon le domaine considéré: photographie, vidéo, architecture…

Ce nouvel ouvrage est très riche en termes d’analyses de la jurisprudence très dense. Notamment, il vous permettra  d’apprécier les deux versants du sujet de l’originalité d’une oeuvre de l’esprit vis-à-vis de la contrefaçon:

Eviter de contrefaire des créations lors de vos captations terrestres ou aériennes:

A titre d’exemple, côté risque liée à la contrefaçon. Un élément architectural pourrait constituer une oeuvre originale qui nécessite l’autorisation de son auteur pour la reproduire et l’exploiter dans le cadre de photographies ou d’une vidéo. Si tel est le cas, sans autorisation, son exploitation est délictuelle au titre de la contrefaçon. Quel est le risque dans votre situation ? Comment apprécier l’originalité ?

Protéger vos créations photographiques, vidéos, musicales… comme auteur:

Autre exemple, mais cette fois-ci du côté de l’auteur qui peut être contrefait. Vous avez créé une oeuvre vidéo ou photographique dont vous êtes l’auteur. Par exemple, une prise de vue de paysage, de bâtiment, de chantier, d’architecture, ou d’un village… Est-elle considérée originale selon la jurisprudence, pour bénéficier de la protection lié au droit d’auteur ? Pourriez-vous agir en cas d’exploitation par un tiers, sans votre autorisation, au titre de la contrefaçon ?

Vous trouverez donc des éléments de réponses liés à la jurisprudence, dans ce nouvel ouvrage sur l’originalité en photo et vidéo de Me Joëlle VERBRUGGE. Il est riche de 346 pages, en complément de la lecture de l’ouvrage “Checklist: on m’a volé ma photo !” du même auteur. Cette lecture vous évitera de contrefaire par exemple les créations originales d’auteurs d’oeuvres architecturales lors de vos prises de vues qu’elles soient terrestres ou aériennes. De plus, vous pourrez aussi apprécier plus facilement l’originalité de vos créations photo ou vidéo du point de vue de la jurisprudence issue des tribunaux. Et cela quel que soit votre domaine de pratique. De cette manière, vous pourrez savoir si elles peuvent être protégées au titre du droit d’auteur.

• Checklist, on m'a volé une photo ! , par Me Joëlle Verbrugge 22,65€ 23,90€ TTC
• Jurimage, L'originalité en photo et vidéo , par Me Joëlle Verbrugge 27,39€ 28,90€ TTC