Europe et nouvelle déclaration comme exploitant d’UAS

Présentation nouvel exploitant d'UAS

Dans l’ensemble de l’Europe communautaire, la très grande majorité des télépilotes qui sont déjà pratiquants de loisir ou professionnels devront s’enregistrer avant le 31 décembre 2020 comme nouvel exploitant d’UAS pour se mettre en conformité avec les réglementations européenne et nationale.

Echéance d’enregistrement comme nouvel exploitant d’UAS ?

En raison de la crise du COVID-19, la Commission européenne avait reporté de 6 mois la date d’application du règlement (UE) 2019/947 qui devait entrer en vigueur initialement au 1 juillet 2020.

Quand on est déjà pratiquants amateurs ou professionnels et qu’on répond aux critères évoqués à la suite, les dispositions réglementaires européennes notamment de l’article 14 du règlement (UE) 2019/947 transposées en droit national s’appliquent donc, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, à compter du 31 décembre 2020.

Quels sont les télépilotes, drones et aéromodèles concernés ?

Drone DJI Mini2
Photo publicitaire de la marque DJI sur le nouveau drone Mavic Mini 2

A partir du 31 décembre 2020, la très grande majeure partie des utilisateurs d’un aéronef circulant sans personne à bord ou drone (UAS) devra être enregistré comme exploitant d’UAS au sens du règlement européen. Et le numéro de exploitant d’UAS devra être apposé sur l’UAS.

Que vous soyez amateurs ou professionnels, les modèles qui correspondent aux caractéristiques suivantes sont concernés:

  • UAS de plus de 250 grammes;
  • ET énergie d’impact de l’UAS inférieure à 80 joules (J);
  • ET UAS équipé d’un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel (capteur appareil photo, vidéo…).

Les rares cas particuliers exclus de ces dispositions ?

Drone jouetLes jouets conformes à la directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets ne seront pas concernés par ces mesures. A ce sujet, un drone est considéré comme un jouet selon cette directive lorsqu’un fabricant le destine à des enfants de moins de 14 ans et qu’il respecte les critères de sécurité minimum requis pour être ainsi nommé. Le respect de ces normes limite naturellement les capacités du drone (taille, poids, pièces détachées non dangereuses, pas de moteur puissant…). Donc très peu de modèles correspondent à ce cas particulier.

Par conséquent, la très grande majorité des aéronefs circulant sans personne à bord, c’est-à-dire les drones mais également les modèles réduits d’avions, d’hélicoptères, ailes volantes…etc sont concernés par ces mesures réglementaires européennes transposées en droit national.

Les modalités pour les associations d’aéromodélisme qui continueront d’appliquer des règles nationales sont prévues par l’Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947. En application de l’article 21 du règlement d’exécution (UE) 2019/947, les associations d’aéromodélisme qui ne disposent pas de l’autorisation d’exploitation prévue à l’article 16 du même règlement peuvent, jusqu’au 31 décembre 2022, continuer à exploiter des aéromodèles en appliquant les exigences de l’arrêté.. A ce jour, il n’est pas demandé à ces associations de s’enregistrer en tant qu’exploitant européen d’UAS. La DGAC communiquera ultérieurement sur ce sujet vers les fédérations et associations d’aéromodélisme.

Où s’enregistrer comme nouvel exploitant d’UAS ?

Alpha Tango: Le portail des utilisateurs de drones en France
En France, l’enregistrement comme nouvel exploitant d’UAS doit être réalisé sur la plateforme AlphaTango de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
Cette nouvelle déclaration comme exploitant d’UAS  ne concerne que:
  • Les personnes résidentes ou établies en France ou,
  • Les personnes résidentes ou établies dans un pays non européen dont le premier vol en Europe aura lieu en France.
Les personnes résidentes ou établies dans un autre pays européen doivent s’enregistrer dans ce pays auprès de l’autorité de tutelle.
A titre d’exemple, un télépilote de drones résidant à Bruxelles et répondant aux critères déjà précités devra s’enregistrer auprès de la DGTA qui est l’autorité de tutelle pour l’aéronautique et en charge du suivi réglementaires des UAS en Belgique.

Rappel: un exploitant d’UAS ne peut être enregistré dans plus d’un pays européen à la fois. En effet, les bases de données vont être partagées entre les différents états membres de l’Union Européenne.

Portail AlphaTango pour s'enregistrer

Créer un compte sur la plateforme Alphatango ?

Création d'un compte AlphaTango

Si vous n’êtes pas déjà en compte sur la plateforme AlphaTango de la DGAC, vous devrez vous créer un compte en ligne, avant de pouvoir vous enregistrer comme nouvel exploitant d’UAS.

Vous avez normalement un compte si vous êtes déjà:

  • Exploitant déclaré dans le cadre des activités particulières (opérateurs pro…);
  • Opérateur professionnel ou pratiquant amateur ayant déclaré comme propriétaire, un aéronef sans personne à bord (drone) de plus de 800 grammes au décolage, conformément à la loi dite drone déjà applicable

La création d’un compte sur AlphaTango est entièrement gratuite et peut se faire comme personne morale ou physique. On entend comme personne morale, une organisation telle qu’une société, collectivité locale…etc. Par contre, un travailleur indépendant ou un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ou une EURL ou un particulier sont considérés comme étant des personnes physiques.

S’enregistrer comme nouvel exploitant d’UAS en France ?

Connectez-vous à votre compte AlphaTango déjà créé ou revoyez l’étape précédente. Au préalable, il vous est conseillé de compléter vos données personnelles dans la rubrique « Mon compte ».

Ouvrez le formulaire d’enregistrement des exploitants d’UAS. A cette fin, depuis la page d’accueil, cliquez sur le bouton dans le bloc « Exploitant d’UAS ».

Une rubrique « Assurance » a été ajoutée dans le bloc « Général ». Lorsque le droit de l’Union ou le droit national l’exige, un numéro de police d’assurance doit être renseigné. C’est par exemple le cas des exploitants déjà déclarés sous un ancien numéro ED, déclarés comme exploitants professionnels dans le cadre des activités particulières.

Suivez les différentes étapes de renseignements des différentes rubriques demandées.

Numéro d’exploitant d’UAS et extrait du registre des exploitants d’UAS enregistrés en France ?

Copie d'écran AlphaTango 2

Après enregistrement comme nouvel exploitant d’UAS européen, l’onglet « Général » de la rubrique s’affiche. Vous y trouverez votre numéro d’exploitant d’UAS et un bouton pour télécharger un extrait du registre des exploitants d’UAS enregistrés en France. Vous recevez également un e-mail de confirmation.

Le numéro d’exploitant d’UAS est composé pour la France: FRA + 13 caractères.

A titre d’exemple: FRAkh66mk2ptdw1e

Code du futur dispositif d’identification à distance européen  ?

Système Droniq
Système de transpondeur GNSS-LTE HOD4track de Droniq – Photo Droniq
Il est aussi précisé un code à entrer dans le futur dispositif d’identification à distance européen (balise européenne). Il est à conserver et ne pourra être utilisé que pour les futurs drones de classes C1, C2 et C3, qui ne sont pas encore disponibles sur le marché.

A titre d’exemple: FRAkh88mk0ptdw1e_fd2

Attention, les trois derniers caractères après le « _ » ne doivent pas être communiqué à un tiers.

Ceci afin d’éviter que votre numéro d’exploitant d’UAS puisse être téléchargé dans un drone dont vous n’êtes pas l’utilisateur.

En effet, au moment du téléchargement du code dans le drone (UAS), ce dernier vérifiera la validité du numéro d’exploitant d’UAS en contrôlant ce code de sécurité.

Attention, ne pas confondre le futur dispositif d’identification à distance européen et l’actuel dispositif de signalement électronique français !

 

Lancement signal drone by Skyinnov

Attention, le code à entrer dans le futur dispositif d’identification à distance européen est différent du numéro du dispositif de signalement électronique français (balise française) rendu obligatoire depuis le 1er juillet 2020 par la loi drone de 2016 pour les aéronefs sans personne à bord de plus de 800 grammes.

Consultez l'arrêté du 27 décembre 2019 sur Legifrance.gouv.fr

Ce numéro attribué à la suite de votre enregistrement comme nouvel d’exploitant d’UAS européen est à conserver pour le futur dispositif d’identification à distance européen (balise européenne).

En effet, le règlement européen prévoit que les UAS marqués CE dans les classes C1, C2 et C3 utilisés dans la catégorie Ouverte devront être équipés d’un système d’identification à distance (diffusant le n° d’exploitant UAS de leur utilisateur). Plus précisément, ce système sera obligatoire pour :

  • l’utilisation d’un aéronef de classe C1 en sous-catégorie A1;
  • l’utilisation d’un aéronef de classe C2 en sous-catégorie A2 et A3;
  • l’utilisation d’un aéronef de classe C3 en sous-catégorie A3.

Pour les drones (UAS) équipés d’un tel système d’identification à distance, le numéro d’exploitant d’UAS suivi du code secret à trois chiffres (fourni par AlphaTango) devra être téléchargé dans le drone (UAS)

Alors que le numéro d’identification du dispositif de signalement électronique français est fourni par le fabricant et doit être précisé sur AlphaTango au niveau de l’enregistrement de chaque aéronef, sans personne à bord (drone). Vous me suivez toujours 😉

Téléchargez la notice signalement électronique DGAC (PDF)

Validité de votre enregistrement d’exploitant d’UAS ?

Extrait du registre d'exploitant

 Attention, la durée ou validité de votre enregistrement d’exploitant d’UAS est de 5 ans. 

Avant cette échéance de fin de validité, vous devrez de nouveau vous enregistrer comme exploitant d’UAS.

La date limite de validité est précisée sur votre extrait du registre des exploitants d’UAS enregistrés en France, téléchargeable comme document PDF, à la suite de votre enregistrement. Lire plus haut.

A titre d’exemple:

Enregistrement effectué au 20/10/2020 et date limite de validité: 19/10/2025.

4 fiches explicatives de la DGAC proposées au format PDF

Fiche enregistrement comme exploitant (PDF)
Fiche mon activité d'exploitant (PDF)
Fiche tour d'horizon (PDF)
Fiche scénarios standards nationaux (PDF)

Questions/Réponses sur la Transition européenne UAS par la DGAC

Vous mettre en conformité comme nouvel exploitant d’UAS ?

Extrait du registre d'exploitant

Suite à cet enregistrement, vous devrez pouvoir produire sous la forme papier ou numérique, lors de votre pratique, en cas de contrôle effectué par les forces de l’ordre ou l’autorité administrative (DGAC), l’extrait du registre des exploitants d’UAS enregistrés en France, mentionnant votre enregistrement comme exploitant d’UAS.

Plaquette avec bords ronds

Pour finir, vous devrez  apposer votre nouveau numéro d’exploitant d’UAS sur votre drone, à la place de l’ancien numéro ED qui disparait. Vous disposiez par le passé d’une numéro ED si vous étiez déclaré auprès de la DGAC comme exploitant dans le cadre des activités particulières.

 Nous vous proposons dans la boutique, des nouvelles plaquettes d’identification pour drones de 4 à 6 lignes (20 à 30 mm) de largeur, afin de vous mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions réglementaires européennes et françaises. 
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Gravure personnalisée d'identification de votre drone sur plaquette plastique, autocollante, en 16 couleurs, deux formes, au choix et conformément aux réglementations française (DGAC) et européenne (AESA).. Elle peut être également utilisée pour marquer une radiocommande, une flycase, etc...

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En France, tout drone d'une masse égale ou supérieure à 0,8 kg doit être enregistré auprès de la DGAC que cela soit pour voler en loisirs ou comme professionnel. La gravure personnalisée du numéro d'enregistrement de votre drone sur une plaquette plastique, autocollante, en 15 couleurs, deux formes au choix.

Voir également notre article sur le sujet:

Nouvelles plaquettes d’identification des drones loisirs, pro et l’Europe

Nous organisons également régulièrement des web conférences gratuites sur le sujet:

No Meetings found.

Le règlement européen a été récemment transposé en droit français pour être applicable en France

Six arrêtés ont été récemment publiés au JORF n°0298 du 10 décembre 2020 par la France afin de rendre applicable le règlement (UE) 2019/947 qui doit rentrer en vigueur au 31 décembre 2020 dans l’ensemble des états membres de l’Union Européenne.

Voir également l’article suivant de Frédéric BOTTON publié sur Helicomicro.com. Le tableau de la réglementation européenne pour les drones sans marquage CE et sans indication de classe constitue un gros de travail de synthèse et de clarification, à la fin de l’article:
Mon drone est-il conforme à la future réglementation européenne ?

Voir l'article publié sur Helicomicro.com

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