Archives par tags: ventes

Notice d’info obligatoire à la vente et loi drones en France

Loi drones et notice d'information DGAC

En France, la loi drones rend obligatoire, à partir du 1er juillet 2019, de fournir une notice d’information avec les emballages des drones (aéronefs civils circulant sans personne à bord) et de leurs pièces détachées aussi bien pour les fabricants, les importateurs et les vendeurs d’occasion.  Textes en application de la loi drones sur l’information […]

PARTAGEZ VOTRE PANIER