Afin de répondre aux obligations réglementaires imposées autant pour les drones loisirs que professionnels, dont apposer le nouveau numéro d’enregistrement obligatoire sur vos drones de plus de 800 g, à compter du 27 décembre 2018, vous avez acheté une plaquette d’identification ou/et d’enregistrement de drone, en plastique dans la boutique de Safety-drone.shop. Vous avez pour […]
Les drones professionnels, immatriculation, déclaration et identification En France, toutes activités de prises de vues aériennes, quel que doit le vecteur utilisé, dont drone, constitue une profession réglementée (activités particulières) et nécessite d’être déclaré à la DGAC comme exploitant et télépilote. En dessous de 25 kg compris, les drones professionnels (aéronefs circulant sans personne à […]
Le domaine public ? En France, l’article L.2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) qui s’applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu’aux établissements publics précise que le domaine public est constitué des biens lui appartenant […]
