Archives par catégorie: Conseils

Conseils,Nouveaux produits

Identification des drones professionnels

Publié le par Denis JEANT
2 types de plaquettes pour drones
02
Août

Les drones professionnels, immatriculation, déclaration et identification En France, toutes activités de prises de vues aériennes, quel que doit le vecteur utilisé, dont drone, constitue une profession réglementée (activités particulières) et nécessite d’être déclaré à la DGAC comme exploitant et télépilote. En dessous de 25 kg compris, les drones professionnels (aéronefs circulant sans personne à […]

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Conseils,Nouveaux produits

Opérations de drones, occupation temporaire du domaine public (AOT) et permis de circulation

Publié le par Denis JEANT
rue barrée et panneaux
27
Juil

Le domaine public ? En France, l’article L.2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) qui s’applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu’aux établissements publics précise que le domaine public est constitué des biens lui appartenant […]

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