Confinement, covid-19 et pratique du drone ?

Montage drones é& covid-19

Dernière mise à jour : 23/04/2020

La France est en pleine période de confinement, afin de tenter de lutter contre la propagation du virus covid-19. La pratique du drone est-elle autorisée dans le cadre de ce nouveau contexte de pandémie et dans quelles conditions ? Nous vous proposons de répondre à cette question à la suite, selon votre statut de professionnel ou de pratiquant de loisirs.

Vous pratiquiez le drone comme loisirs, avant le confinement

Dans un communiqué de presse du 21 mars 2020 intitulé: « Covid-19: interdiction de réaliser un vol de loisir ou sportif » , la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) rappelle dans un premier temps les déplacements autorisés, dans le contexte de confinement et dans le cadre du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19:
  • 1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
  • 2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
  • 3° Déplacements pour motif de santé ;
  • 4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
  • 5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Au passage, le Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 valable jusqu’au 31 mars 2020 a été remplacé depuis par le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
 
Puis la DGAC précise, que cela soient pour les drones ou autres moyens aériens de l’aviation légère (ULM, avion, montgolfière, hélico, parapente…):  « Il découle de ce qui précède  que tout déplacement en vue de réaliser un vol de loisir ou d’activité sportive est interdit. Ainsi les vols en question sont de facto impossibles, notamment, les vols solo, d’instruction, d’entrainement, de baptême ou de découverte. »
Communiqué de presse DGAC é interdiction de vol durant le confinement

 

Dans l’édition #3 du 23 avril 2020 de sa newsletter AlphaTango, la DGAC précise dans Usage des drones durant le confinement pour les vols de loisir: Les télépilotes ne peuvent pas se déplacer en dehors de leur domicile pour réaliser un vol de loisir. Ils peuvent cependant réaliser un vol en espace privé, sous réserve du respect des règles habituelles. »

Voir l'édition #3 du 23 avril 2020 de la newsletter AlphaTango de la DGAC

Pour compléter, la réponse de la DGAC, rapportée dans un article de Frédéric BOTTON, ne laisse aucune ambiguïté sur l’interprétation de l’interdiction de vols de drones loisir en extérieur, je cite: « Suite à l’annonce du Président de la République de réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements, un dispositif de confinement a été mis en place le mardi 17 mars à 12h00 pour quinze jours minimum. Ce dispositif de confinement s’applique également pour la pratique de l’aéromodélisme de loisir ».

Voir l'article de Frédéric Botton sur Helicomicro.com

Microdrone Eachine E013Par contre, le vol en intérieur n’est pas concerné par les règles de l’air. Par conséquent, lors de votre confinement, vous pouvez voler avec un microdrone dans votre salon ou garage, en aménagant l’espace pour éviter de faire de la casse.
 
Sinon, vous avez aussi intérêt à négocier, avec diplomatie, vos créneaux horaires de pratique indoor avec vos compagnons d’infortune en confinement, pour éviter des tensions inutiles, surtout si vous habitez dans un appartement.
 
Les microdrones sont parfaitement adaptés pour voler en intérieur sans risque. A titre d’exemple, Hubsan, le fabricant des microdrones de la série X4, prévoit qu’ils peuvent être utilisés à partir de 14 ans. Pour les autres, lisez la notice d’emploi et les mises en garde proposées. Les hélices présentent peu de danger sauf peut-être pour le visage et les yeux de vos semblables ou de vos animaux de compagnie. Les plantes d’intérieur peuvent également souffrir de vos vols trop rapprochés, comme certains bibelots qui pourraient tomber, en cas de chocs.
Sécurisez votre environnement avant de débuter dans le salon. Vous pourrez tester le vol en rectangle, le vol en commandes inversées, la rotation autour d’une chaise, des boucles, flips et autres tonneaux…

Pour rappel, les gestes barrières

Gestes barrière contre covid-19

Port du masque obligatoireEn plus des gestes barrières officiels comme prévention face à la propagation de la pandémie de covid-19, nous rajoutons le port d’un masque dont l’efficacité n’est plus à démontrer, à condition qu’il soit bien ajusté et utilisé sciemment.

Nous vous renvoyons sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). Ce dernier propose une page avec des réponses aux questions fréquemment posées sur les masques de protection respiratoires et les risques biologiques.

Lire la FAQ masque de protection respiratoire par l'INRS

Masque à usages multiples DGANous proposons dans la boutique un masque de taille unique multiusages et lavable. Il a été testé par la labo de la Direction Générale à l’Armement (DGA). Il est destiné à éviter, lors de l’expiration du porteur, la projection de sécrétions des voies aériennes ou de salive pouvant contenir des agents infectieux transmissibles par gouttelettes ou voie aérienne. Voir notre masque lavable à usages multiples testé DGA

 

Vous êtes exploitant et télépilote de drone professionnel en France
Opération de drone Aérophoto-drones.bzh

Vous pouvez si vous le souhaitez poursuivre votre activité professionnelle en extérieur dans le cadre des activités dites particulières. A vous comme travailleur solo ou à votre employeur d’apprécier la situation au regard des risques potentiels et de la balance bénéfices/risques. Au passage, la zone d’exclusion des tiers jouera le rôle de distanciation sociale, en évitant les contacts avec les tiers.

Dans l’édition #3 du 23 avril 2020 de sa newsletter AlphaTango, la DGAC précise dans « Usage des drones durant le confinement pour les vols professionnels, en activités particulières ou d’expérimentation, la DGAC précise:

« La DGAC a été sollicitée concernant la politique d’usage des drones durant le confinement.

A ce jour, aucune mesure propre aux drones n’a été prise par la DGAC, ou transmise par le ministère de l’intérieur aux préfectures. Ainsi la règlementation habituelle relative aux aéronefs sans personne à bord continue de s’appliquer, auxquelles s’ajoutent les mesures générales relatives au confinement. Les conséquences sont les suivantes :

Si un exploitant n’a pas la possibilité de réaliser son activité en télétravail (ce qui sera le cas pour un exploitant pour lequel le drone est l’activité professionnelle principale, ou un élément essentiel du bon déroulement de son activité professionnelle principale), il a le droit de continuer à réaliser des vols de drones, moyennant le respect des mesures habituelles de confinement, comme la distanciation sociale, la protection sanitaire des personnels participant à l’opération et l’emport du justificatif de déplacement professionnel.

En zone peuplée, les règles habituelles s’appliquent : notification à la préfecture avec un préavis de 5 jours ouvrés et autorisation tacite en absence de réponse (hormis conditions particulières locales, comme sur Paris, où l’autorisation de la préfecture est toujours requise). Il n’y a pas non plus de changement pour les dérogations de vol de nuit. En cas de refus, nous invitons les exploitants à entamer le dialogue avec la préfecture pour expliquer le caractère nécessaire pour leur activité professionnelle du vol proposé. Il convient cependant de rappeler que cette notification est réalisée pour des raisons de respect de l’ordre public, compétence qui relève uniquement de la préfecture. »

Voir l'édition #3 du 23 avril 2020 de la newsletter AlphaTango de la DGAC

Par contre, vous devrez vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire numérique ou papier (travailleurs indépendants) ou justificatif de déplacement professionnel (salariés) afin de pouvoir opérer de manière dérogatoire selon le nouveau Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Vous devrez cocher l’une des deux cases suivantes:
  • Dans le cas le plus courant:  » Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ».
  • Si une autorité (Préfecture par exemple) vous réquisitionne:  » Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise. »

Si vous êtes salariés (ne concerne pas les travailleurs indépendants), votre employeur doit remplir le Justificatif de déplacement professionnel. La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos

Ce dernier document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail
    lorsque la nature de ses fonctions l’exige :
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
 
Page justificatif et attestation de déplacement dérogatoire sur le site du ministère de l'intérieur
Pour générer avec votre téléphone portable, la nouvelle attestation numérique dotée d’un QRCode à scanner:

Application du scénario S3 selon les préfectures ?

Pour finir, dans le contexte actuel, il semble qu’une majorité de préfectures demande le bon de commande d’un donneur d’ordre, pour pouvoir déclarer un scénario S3. Par conséquent, des prises de vues afin de vous constituer un stock images ou dans le cadre d’un projet personnel ne seraient pas acceptées par certaines d’entre elles. A voir au cas par cas. Merci de nous faire un retour sur le sujet plus bas, en commentaires. Sinon, selon la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) qui dépend du ministère chargé de l’Intérieur*, aucune instruction spécifique aux drones n’aurait été adressée aux préfectures. Par contre, certaines, semblent avoir pris des mesures développées à la suite.

Au moins quatre départements avec restrictions pour le scénario S3:

Le département du Haut-Rhin (68) situé dans la région région Grand Est. Nous n’avons pas retrouvé d’arrêté préfectoral. Par contre, en pratique, selon certains professionnels, il semblerait que dans les faits, les demandes de survol en zones peuplée (S3) des drones, au dessus des communes du département du Haut-Rhin (68) soient refusées. 

Voir la page consacrée aux drones sur le site de la préfecture

Le département des Yvelines (78) situé dans la région Ile de France. Nous n’avons pas retrouvé d’arrêté préfectoral. Par contre, en pratique, selon certains professionnels, il semblerait que dans les faits, les demandes de survol en zones peuplée (S3) seraient suspendues du fait de la situation exceptionnelle. En effet, la préfecture des Yvelines aurait mis en place un plan de continuité d’activité restreint pour assurer, le maintien, des prestations de services et des tâches opérationnelles essentielles. Dans ce contexte, l’instruction des déclarations préalables de travail aérien au moyen d’un aéronef sans personne à bord serait suspendue
De même, l’instruction des demandes de dérogation de survol à basse altitude pour du travail aérien serait aussi suspendue et seules les demandes présentant un caractère urgent et essentiel pour la sécurité publique seraient instruites.

Le département du Var (83) situé dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. En effet, un 2e arrêté préfectoral en date du 1 avril 2020, interdit temporairement le survol en zones peuplée (S3) des drones, au dessus des communes du département du Var (83) et ceci jusqu’au 15 avril 2020. Seuls les vols des drones d’Etat ou affrétés par l’état pour le secours, le sauvetage et la sécurité, et les vols des opérateurs télécoms ne sont pas concernés par cette mesure réglementaire. Il fait suite à un premier arrêté préfectoral du même style, pris le 18 mars 2020 et qui était valable jusqu’au 31 mars 2020.

Le département des Vosges (88) situé dans la région Grand Est. En effet, un arrêté préfectoral en date du 6 avril 2020, interdit temporairement le survol en zones peuplée (S3) des drones, au dessus des communes du département des Vosges (88) et ceci jusqu’au 30 avril 2020. Seuls les vols des drones d’Etat ou affrétés par l’état pour le secours, le sauvetage et la sécurité, et les vols des opérateurs télécoms ne sont pas concernés par cette mesure réglementaire.
 
Par contre, par déduction, les survols professionnels en drones ne sont pas interdits hors zones peuplées, c’est-à-dire par exemple en scénario S1.

Adaptation de votre MAP au contexte de pandémie ?

A priori, si vous continuez votre activité sur le terrain, vous devriez avoir modifié votre Manuel d’Activités Particulières (MAP) afin de tenir compte du nouveau contexte de pandémie et des nouveaux risques identifiés comme corolaire.

La santé des salariés au travail ?

Sinon, selon le Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 , l’employeur doit veiller aux santé et sécurité au travail des salariés en mettant en place des actions de prévention. Il doit également évaluer les risques professionnels des postes de travail. En cas de non-respect, l’employeur peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

Pour finir, selon le Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4, le salarié dispose d’un droit d’alerte et de retrait. En effet, lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer sans l’accord de l’employeur.

N’hésitez surtout pas de nous faire partager votre retour d’expérience quant à votre pratique professionnelle sur le terrain, comment vous avez adapté votre MAP, les freins que vous auriez rencontrés pour le scénario S3 selon le département. Et comme pratiquant de loisirs du drone, parlez-nous du résultat de vos vols indoor. Vous pouvez le faire en commentaires plus bas ou bien en nous contactant si vous préférez. Pour finir, venez consulter régulièrement notre blog afin de prendre des nouvelles. Merci de votre confiance. Bon confinement à toutes et à tous.

 

 

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