Drones et enregistrement

Montage plaquettes, AlphaTango

Pour rappel, en France, l’arrêté du 19 octobre 2018 est applicable depuis ce jeudi 27 décembre 2018. Que vous soyez professionnel ou pratiquant de loisir, si votre drone fait plus de 800 g au décollage, vous avez obligation de l’enregistrer et d’apposer le numéro d’enregistrement sur ce dernier.

Enregistrement de votre ou vos drone(s) applicable au 27 décembre 2018

Alpha Tango: Le portail des utilisateurs de drones en France

Avec la nouvelle loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (NOR: DEVX1614320L) dite loi drone, les pratiquants de loisir (aéromodélisme), comme les exploitants (professionnels) doivent enregistrer leurs drones d’une masse au décollage de plus de 0,8 kg (800 grammes). Les pratiquants loisir devront également réussir un test en ligne sous forme de questions à choix multiples (QCM). Lorsque le propriétaire est un mineur non émancipé ou un majeur protégé, l’obligation d’enregistrement incombe à son représentant légal (parents ou tuteur légal). Dans le cas d’une propriété partagée, l’enregistrement est réalisé par l’un des copropriétaires.

Une fois votre compte créé sur le portail AlphaTango que vous soyez exploitant professionnel déclaré à la DGAC (activités particulières) ou pratiquant amateur de loisirs (aéromodélisme), vous pouvez donc enregistrer l’ensemble de vos drones via ce portail. Vos drones seront inscrits sur le registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord (drones) et consultable par les autorités administratives et forces de l’ordre.

Suite à cette démarche en ligne et à l’enregistrement de votre drone, vous obtiendrez automatiquement et instantanément :

  • Un numéro d’enregistrement de type: UAS-FR-000
    • UAS comme l’acronyme anglosaxon  d’Unmanned Air System / Aircraft qui pourrait se traduire par aéronef non habité, c’est-à-dire l’équipement d’exploitation complet, y compris le drone, et la radiocommande avec lequel il est télépiloté;
    • FR comme France;
    • 000 étant le numéro identifiant votre drone.
  • Une date limite de validité de l’enregistrement (validité de 5 ans).

Précision de la DGAC (Ministère chargé des transports) au 26 octobre 2018:

Pour les drones de moins de 800 g, il est aussi possible de réaliser un enregistrement via son compte sur le portail AlphaTango. Mais ce n’est pas une obligation réglementaire aujourd’hui. Dans ce cas, on reçoit aussi un numéro à apposer sur son drone. La raison pour laquelle cette possibilité est proposée est liée à l’évolution future de la règlementation. En effet, avec le décret à paraître sur le signalement électronique, tout drone équipé d’un système de signalement électronique devra être obligatoirement enregistré, même s’il fait moins de 800 g.

Le nouvel article R124-2 du code de l’aviation civile  créé par le Décret n°2018-882 du 11 octobre 2018 – art. 1 précise au sujet du drone quel qu’il soit:

« Le numéro d’enregistrement est apposé sur l’aéronef, sauf lorsqu’il est immatriculé et que son immatriculation est apposée sur l’aéronef ».

Ces dispositions réglementaires sont aujourd’hui applicables. Le nouvel arrêté du 19 octobre 2018 précise notamment dans son article 7:

Apposition du numéro d’enregistrement: Le numéro d’enregistrement est apposé en permanence de façon visible sur l’aéronef. Toutefois, lorsque l’aéronef circulant sans personne à bord est une réplique fidèle à échelle réduite d’un aéronef original, le numéro d’enregistrement peut être apposé de manière à être accessible après un démontage simple ne nécessitant pas d’outillage. Il est lisible à une distance de 30 centimètres, sans aucun dispositif optique autre que des verres correcteurs ou des lentilles de contact oculaires correctrices compensant une anomalie visuelle. Toutefois, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux aéronefs immatriculés lorsque l’immatriculation est apposée sur l’aéronef.

Les dispositions de ces textes réglementaires, dont cette mesure sont également applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques française (TAAF).

Aller sur le portail AlphaTango de la DGAC

En cas de contrôle sur le terrain

Enregistrement drone

En outre, en plus du numéro d’enregistrement que doit porter votre drone, vous devez pouvoir montrer, lors d’un contrôle, aux forces de l’ordre, l’extrait valide du registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord concernant l’enregistrement de votre drone. Ce document est proposé au téléchargement au format PDF, lors de l’enregistrement en ligne sur le portal AlphaTango. Vous pouvez le détenir sous la forme numérique ou papier, afin de pouvoir le présenter. Une contravention de 4e classe (750 euros au plus) est prévue en cas de contrôle, si le numéro d’enregistrement n’est pas apposé sur le drone (aéronef).

Deux types de plaquettes proposées

Afin de répondre aux obligations réglementaires, nous proposons deux types de plaquettes qui sont livrés avec une fixation autocollante. L’une ne reprend que le numéro d’enregistrement, minima pour une pratique de loisir. L’autre plus complète, avec les coordonnées est plus orientée professionnel, bien qu’elle puisse également intéresser les amateurs pour optimiser leur chance d’être contacté en cas de perte de leur drone.

Nous vous recommandons de choisir la couleur de fond de la plaquette en fonction du support où elle devra être collée: drone blanc ou drone noir, radiocommande noire, flycase..etc. Egalement, nous vous conseillons au préalable, de vérifier la surface disponible sur votre drone pour la coller.

Légères, elles n’affectent pas l’équilibre de votre drone en vol, à condition de la placer assez proche de son centre de gravité, plus particulièrement si le drone est de petite taille (Mavic Pro ou Mavic Air par exemple)..

9,5010,95

Gravure personnalisée d'identification de votre drone sur plaquette plastique, autocollante, en 15 couleurs, deux formes, au choix et conformément à la réglementation française (DGAC). Elle peut être également utilisée pour marquer une radiocommande, une flycase, etc...

9,50

En France, tout drone d'une masse supérieure à 0,8 kg doit être enregistré auprès de la DGAC que cela soit pour voler en loisirs ou comme professionnel. La gravure personnalisée du numéro d'enregistrement de votre drone sur une plaquette plastique, autocollante, en 15 couleurs, deux formes au choix, répond aux obligations réglementaires françaises (DGAC).

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