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Identification des drones professionnels
Août
Les drones professionnels, immatriculation, déclaration et identification
En France, toutes activités de prises de vues aériennes, quel que doit le vecteur utilisé, dont drone, constitue une profession réglementée (activités particulières) et nécessite d’être déclaré à la DGAC comme exploitant et télépilote. En dessous de 25 kg compris, les drones professionnels (aéronefs circulant sans personne à bord) ne nécessitent pas d’être immatriculés. Par contre, ils doivent être inscrits au manuel d’activités particulières (MAP) de l’exploitant, déclarés à la DGAC et disposer d’une identification précisant les coordonnées de ce dernier. De plus, la nouvelle loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (NOR: DEVX1614320L) dite loi drone prévoit qu’au dessus d’un seuil de masse 800 kg de masse au décollage, ils devront disposer d’une identification électronique à compter du 1er janvier 2019 pour les appareils enregistrés avant le 1er juillet 2018 ,
L’Art. L. 34-9-2 du code des transports précise:
“Les aéronefs circulant sans personne à bord (drone), d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique…”
ATTENTION: Nouvelle obligation réglementaire d’enregistrement de votre ou vos drone(s):
En France, les exploitants (professionnels) ont obligation d’enregistrer ou d’immatriculer leurs drones depuis 2012. Avec la nouvelle loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (NOR: DEVX1614320L) dite loi drone, les pratiquants de loisir (aéromodélisme) doivent également enregistrer leurs drones d’une masse au décollage de plus de 0,8 kg (800 grammes) après avoir réussi un test en ligne sous forme de questions à choix multiples (QCM). Lorsque le propriétaire est un mineur non émancipé ou un majeur protégé, l’obligation d’enregistrement incombe à son représentant légal (parents ou tuteur légal). Dans le cas d’une propriété partagée, l’enregistrement est réalisé par l’un des copropriétaires.
Une fois votre compte créé sur le portail AlphaTango que vous soyez exploitant professionnel déclaré à la DGAC (activités particulières) ou pratiquant amateur de loisirs (aéromodélisme), vous pouvez donc enregistrer l’ensemble de vos drones via ce portail. Vos drones seront inscrits sur le registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord (drones) et consultable par les autorités administratives et forces de l’ordre.
Suite à cette démarche en ligne et à l’enregistrement de votre drone, vous obtiendrez automatiquement et instantanément :
- Un numéro d’enregistrement de type: UAS-FR-000
- UAS comme l’acronyme anglosaxon d’Unmanned Air System / Aircraft qui pourrait se traduire par aéronef non habité, c’est-à-dire l’équipement d’exploitation complet, y compris le drone, et la radiocommande avec lequel il est télépiloté;
- FR comme France;
- 000 étant le numéro identifiant votre drone.
- Une date limite de validité de l’enregistrement (validité de 5 ans).
Précision de la DGAC (Ministère chargé des transports) au 26 octobre 2018:
Pour les drones de moins de 800 g, il est aussi possible de réaliser un enregistrement via son compte sur le portail AlphaTango. Mais ce n’est pas une obligation réglementaire aujourd’hui. Dans ce cas, on reçoit aussi un numéro à apposer sur son drone. La raison pour laquelle cette possibilité est proposée est liée à l’évolution future de la règlementation. En effet, avec le décret à paraître sur le signalement électronique, tout drone équipé d’un système de signalement électronique devra être obligatoirement enregistré, même s’il fait moins de 800 g.
Donc, avant de commander des plaquettes d’identification pour votre drone, que vous soyez amateur ou professionnel, vous devez d’abord obtenir un numéro d’enregistrement (immatriculation au-dessus de 25 kg) via le portail AlphaTango.Le nouvel article R124-2 du code de l’aviation civile créé par le Décret n°2018-882 du 11 octobre 2018 – art. 1 précise au sujet du drone quel qu’il soit:
“Le numéro d’enregistrement est apposé sur l’aéronef, sauf lorsqu’il est immatriculé et que son immatriculation est apposée sur l’aéronef”.
Le nouvel arrêté du 19 octobre 2018 vient tout juste d’être publié ce jour au JORF n°0248 du 26 octobre 2018. Il complète le dernier décret précité, afin de définir l’enregistrement des drones, la durée de validité et modalités d’application. Il doit entrer en vigueur deux mois après sa publication au JORF donc le 26 décembre 2018. Donc, le marquage sera applicable dans deux mois. Il vous reste donc encore un peu de temps (tout est relatif) pour vous mettre en conformité.
Apposition du numéro d’enregistrement:
Le numéro d’enregistrement est apposé en permanence de façon visible sur l’aéronef.Toutefois, lorsque l’aéronef circulant sans personne à bord est une réplique fidèle à échelle réduite d’un aéronef original, le numéro d’enregistrement peut être apposé de manière à être accessible après un démontage simple ne nécessitant pas d’outillage.
Il est lisible à une distance de 30 centimètres, sans aucun dispositif optique autre que des verres correcteurs ou des lentilles de contact oculaires correctrices compensant une anomalie visuelle.
Toutefois, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux aéronefs immatriculés lorsque l’immatriculation est apposée sur l’aéronef.
Les dispositions de ces textes réglementaires, dont cette mesure sont également applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques française (TAAF).
Cette obligation complète celle beaucoup plus ancienne qui ne concernait que les professionnels exploitants déclarés à la DGAC dans le cadre de leurs activités particulières. A ce titre, la DGAC française définit pour ces professionnels une surface minimum à adopter, avec une tolérance au niveau de l’alinéa 1.7.1. du Chapitre Ier (Dispositions générales) de l’annexe III de l’Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent (JORF n°0298 du 24 décembre 2015 page 23897 texte n° 22) et reprise dans son guide des activités particulières pour les aéronefs circulant sans personne à bord (Edition 1 – version 3, page 21/63):
Le guide des activités particulières doit être mis à jour afin de préciser l’obligation d’apposer le numéro d’enregistrement, en plus de ces informations sur le drone.
- Notre plaquette n°1 de 30 mm de largeur fait: L x H = 6 cm x 3 cm = 18 cm 2
- Notre plaquette N°2 de 25 mm de largeur fait: L x H = 6 cm x 2,5 cm = 15 cm 2
Frais d’expédition pour la commande de plaquette(s) seule(s) ou de petits objets, jusqu’à 100 grammes:
Nous vous proposons l’envoi en lettre avec suivi jusqu’à 100 grammes (de 1 à 5 plaquettes de cette taille), avec enveloppe matelassée à bulles pour:
- France métropolitaine, Principauté de Monaco et Outre-Mer (DOM-TOM): 3,25 €;
- Europe dont la Suisse: 7,25 € .
Il vous suffit de sélectionner une de ces deux options, à la fin de la liste des méthodes d’expéditions, lorsque vous validerez votre commande.
Pour l’étranger, hors Europe, veuillez nous consulter, via le formulaire de l’onglet “Posez une question”, situé juste au-dessus, sur cette page.
Résistants, nos deux types de plaquettes sont livrés avec une fixation autocollante. Elles peuvent être également utilisées pour marquer une radiocommande, une flycase…etc…
Nous vous recommandons de choisir la couleur de fond de la plaquette en fonction du support où elle devra être collée: drone blanc ou drone noir, radiocommande noire, flycase..etc. Egalement, nous vous conseillons au préalable, de vérifier la surface disponible sur votre drone pour la coller.
Légères, elles n’affectent pas l’équilibre de votre drone en vol, à condition de la placer assez proche de son centre de gravité, plus particulièrement si le drone est de petite taille (Mavic Pro ou Mavic Air par exemple)..
Prévoyez un délai de 8 à 12 jours ouvrés, suite à votre paiement, pour permettre de fabriquer votre produit personnalisé.
Accessoires pour drones
Gravure personnalisée d'identification de votre drone sur plaquette plastique, autocollante, en 16 couleurs, deux formes, au choix et conformément aux réglementations française (DGAC) et européenne (AESA).. Elle peut être également utilisée pour marquer une radiocommande, une flycase, etc...
Accessoires pour drones
En France, tout drone d'une masse égale ou supérieure à 0,8 kg doit être enregistré auprès de la DGAC que cela soit pour voler en loisirs ou comme professionnel. La gravure personnalisée du numéro d'enregistrement de votre drone sur une plaquette plastique, autocollante, en 15 couleurs, deux formes au choix.
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Jusqu’au 31 août 2018 – Code Promo: WELCOM18
